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SANTÉ ET SÉCURITÉ : FAUTE GRAVE DU SALARIÉ
Selon l'article L. 4122-1 du Code du travail, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
Selon l'article L. 4122-1 du Code du travail, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
Une mezzanine sur laquelle étaient entreposées des marchandises et où circulaient des salariés présentait d'importants problèmes de stabilité et nécessitait impérativement la mise en place d'éléments pour la stabiliser.
Le salarié, titulaire d'une délégation de pouvoirs en vue d'appliquer et faire appliquer les prescriptions en matière d'hygiène et de sécurité, qui s'était borné à s'enquérir du coût des réparations sans prendre aucune mesure pour prévenir un accident ni faire procéder aux réparations qui s'imposaient a commis un manquement grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise.
La cour d'appel de Toulouse avait jugé ce licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, cette décision a été cassée (Cass. soc., 23 juin 2010, n° 09-41.607).
Publié par
CANINI FORMATION
Publié le
jeudi 8 juillet 2010
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