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HARCÈLEMENT MORAL MÊME SUR UNE BRÈVE PÉRIODE
La Chambre sociale de la Cour de Cassation précise, pour la première fois, que :
« les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période ».
La Chambre sociale de la Cour de Cassation précise, pour la première fois, que :
« les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période ».
En l'espèce, le salarié avait été affecté à son retour d'arrêt maladie, bien qu'ayant été déclaré apte à son poste de travail par le médecin du travail, à l'exécution de tâches subalternes qu'il n'avait jamais exercées auparavant.
La Cour de Cassation estime en outre que la rétrogradation subie par le salarié ayant un impact sur sa rémunération justifiait la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur (Cass. soc., 26 mai 2010, n° 08-43.152).
Cette rupture produit donc l'effet d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse auquel s'ajoutent des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral résultant du harcèlement.
Publié par
CANINI FORMATION
Publié le
jeudi 24 juin 2010
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